Aller au contenu

Rechercher sur le site

Articles et épisodes de formation, en toutes lettres.

    Sécurité

    Démarchage téléphonique : la règle a changé, Bloctel est mort

    Depuis le 11 août, une entreprise n’a plus le droit de vous appeler pour vous vendre quelque chose sans votre accord préalable. Bloctel a disparu le même jour, et c’est une bonne nouvelle : le silence ne vaut plus oui, il vaut non. Voici ce que ça change vraiment — et le filtre que ça vous donne contre les escrocs.

    Par OWL

    ·8 min de lecture

    Personne assise regardant son téléphone, une tasse à la main
    La question à se poser devant un numéro inconnu n’est plus « est-ce que je suis sur Bloctel ? », mais « est-ce que j’ai donné mon accord à cette entreprise ? ».Photo : Shixart1985 · CC BY 2.0 · Wikimedia Commons

    Vous ne l’avez peut-être pas remarqué, parce que ça ne s’est pas accompagné d’une campagne d’affichage. Le 11 août 2026, la règle du démarchage téléphonique s’est inversée en France.

    Avant, une entreprise pouvait vous appeler tant que vous ne vous y étiez pas opposé. Maintenant, elle ne peut vous appeler que si vous avez dit oui.

    C’est un renversement complet, et il mérite dix minutes de votre attention — d’autant qu’il vous donne un outil très simple pour repérer les escroqueries.

    Bloctel a disparu, et il ne faut pas le regretter

    Le service d’opposition a cessé d’exister le jour même de la réforme. Beaucoup l’ont vécu comme une perte. C’est l’inverse.

    Bloctel reposait sur une idée bancale : votre silence valait autorisation. Tant que vous ne vous inscriviez pas, tant que vous ne renouveliez pas, les appels étaient légaux. Il fallait faire une démarche pour obtenir la paix, et des secteurs entiers y échappaient.

    Le nouveau régime renverse la charge : c’est à l’entreprise de prouver que vous avez dit oui. Vous n’avez plus rien à faire pour être protégé. Vous l’êtes par défaut.

    Les deux seuls cas où un appel reste légal

    CasCe que ça veut dire
    Un contrat en coursVotre opérateur vous appelle au sujet de votre abonnement
    Votre accord préalableVous avez coché une case, en magasin ou sur un formulaire

    Une exception subsiste pour les abonnements à la presse. Et la prospection entre professionnels n’est pas concernée : si vous êtes artisan, votre ligne professionnelle reste ouverte.

    Tout le reste est interdit. Y compris — et c’est le point que les gens trouvent le plus surprenant — un appel pour vous demander votre accord. Une entreprise n’a pas le droit de vous téléphoner pour obtenir la permission de vous téléphoner.

    À quoi ressemble un accord valable

    La loi est précise, et c’est ce qui la rend utile. Votre accord doit être libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable. En clair :

    • une case précochée ne vaut rien, pas plus qu’une ligne noyée dans des conditions générales ;
    • l’entreprise doit dire quels biens ou services sont concernés ;
    • il vaut un an au maximum, et ne se renouvelle pas tacitement ;
    • l’entreprise doit conserver la preuve pendant trois ans, avec la date et l’heure, et vous la fournir si vous la demandez.

    Autrement dit : si vous ne vous souvenez pas d’avoir dit oui, demandez la preuve. C’est votre droit, et la plupart des appelants abusifs raccrocheront avant la fin de votre phrase.

    Les horaires, et le compteur

    Même avec votre accord, l’appelant n’a pas carte blanche.

    Même avec votre accordCe qui est autorisé
    JoursDu lundi au vendredi
    Horaires10 h – 13 h et 14 h – 20 h
    InterditSamedi, dimanche et jours fériés
    FréquenceQuatre appels maximum sur trente jours, selon la DGCCRF — tentatives comprises

    Un appel le samedi matin est donc illégal, quel que soit votre accord. La seule dérogation : si vous avez expressément accepté un rendez-vous téléphonique à une date et une heure précises.

    Ce que vous pouvez dire, et ce qui doit suivre

    C’est la disposition la plus utile au quotidien, et presque personne ne la connaît.

    Vous pouvez retirer votre accord à l’oral, pendant l’appel. Pas de courrier, pas de formulaire, pas de numéro à rappeler. Si vous vous opposez à la poursuite de la conversation, le professionnel doit mettre fin à l’appel immédiatement et ne plus vous recontacter.

    Une phrase suffit, et autant la connaître par cœur :

    « Je retire mon consentement au démarchage téléphonique. Merci de mettre fin à cet appel et de ne plus me rappeler. »

    Ce n’est pas une formule magique, c’est l’exercice d’un droit. S’il rappelle, il est en infraction, et vous avez quelque chose à signaler.

    Si vous avez déjà signé

    Point important pour qui s’est laissé convaincre depuis le 11 août : un contrat conclu à la suite d’un démarchage non conforme n’est pas valable.

    Ce n’est pas un délai de rétractation de quatorze jours, c’est une nullité. Si l’entreprise n’avait pas le droit de vous appeler, l’accord qui en découle ne tient pas. Écrivez-le noir sur blanc, en recommandé, et conservez la trace.

    Deux secteurs méritent une attention particulière, parce qu’ils concentrent les abus : la rénovation énergétique et l’adaptation du logement étaient déjà interdits de démarchage avant la réforme, de même que le compte personnel de formation. Un appel sur ces sujets est un signal d’alarme, pas une opportunité. Pour l’assurance, la DGCCRF rappelle qu’aucune vente ne peut être conclue dès le premier appel, et qu’un délai de vingt-quatre heures doit précéder la signature.

    Où signaler, et à qui

    Deux adresses, selon ce que vous reprochez :

    • SignalConso (signal.conso.gouv.fr), le service de la DGCCRF, pour un appel qui ne respecte pas les règles. Les amendes administratives peuvent atteindre 75 000 euros pour une personne et 375 000 euros pour une entreprise, et les décisions sont rendues publiques.
    • La CNIL, si le problème porte sur l’usage de vos données personnelles — typiquement quand vous n’avez aucune idée d’où l’appelant tient votre numéro.

    Signaler prend trois minutes et sert à quelque chose : c’est sur ces signalements que la répression des fraudes construit ses contrôles.

    Et les escrocs, dans tout ça ?

    Ils s’en moquent, évidemment. Une loi française n’arrête pas un centre d’appels installé à l’étranger qui se fait passer pour votre banque.

    Mais elle vous donne mieux qu’une protection : un critère de tri. Jusqu’ici, un appel commercial inattendu pouvait être parfaitement légitime, et il fallait écouter pour se faire une idée. Ce n’est plus le cas. Si vous n’avez pas donné votre accord à cette entreprise-là, l’appel est anormal — avant même d’examiner ce qu’il raconte.

    Le réflexe qui en découle est le même que pour les faux SMS, dont nous parlions à propos de l’arnaque au selfie vidéo : raccrochez, et rappelez vous-même le numéro officiel figurant au dos de votre carte ou sur votre contrat. Un vrai conseiller comprendra. Un escroc insistera pour rester en ligne — c’est d’ailleurs sa marque de fabrique.

    À retenir

    Trois phrases à garder.

    1. Vous n’avez plus rien à faire pour être protégé. Plus d’inscription, plus de renouvellement : l’absence d’accord suffit.
    2. Un appel commercial que vous n’avez pas autorisé est anormal, qu’il vienne d’une entreprise négligente ou d’un escroc. Le traitement est le même.
    3. Vous pouvez tout arrêter à l’oral, pendant l’appel, et l’interlocuteur doit raccrocher.

    Et si on vous a fait signer quelque chose depuis le 11 août au téléphone sans votre accord préalable : ce contrat ne vaut rien. Dites-le.

    Sources

    Cet article peut servir à quelqu’un ?

    Partager

    Cet article vous a été utile ?